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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE352 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 nonies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La mission d’information sénatoriale sur la méthanisation de septembre 2021 rappelait dans son rapport que l’essor de la méthanisation devait être réfléchi, maîtrisé, équilibré et progressif. Elle soulignait aussi les risques d’une perte de contrôle des agriculteurs au bénéfice des industriels de la méthanisation et des énergéticiens, dans le contexte de l’industrialisation de la filière et de l’agrandissement des projets, à la faveur notamment d’une dynamique favorable à l’injection dans le réseau en lieu et place des modèles de cogénération et de production de chaleur. »
Elle proposait enfin que soit fait un état des lieux actualisé en 2023 afin « de lever les inquiétudes résiduelles, légitimes au regard des risques environnementaux et agricoles associés, une vigilance s’imposant dans un contexte de densification du nombre d’unités de méthanisation ». Pour toutes ces raisons nous proposons la suppression de cet article visant à faciliter les possibilités d’implantation de méthaniseurs en zone agricole.
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