Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE348 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« justifier »
le mot :
« démontrer »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exiger que l'étude fournie par le pétitionnaire réponde à des critères minimums de rigueur. Si le pétitionnaire peut justifier du projet d'installation en avançant des arguments de portée trop générale comme le coût de la renaturation, sans mention des éventuels bénéfices de cette dernière, ou les avantages du projet, sans mettre en balance ses désavantages, l'étude s'apparentera davantage à un exercice de communication qu'à un travail sérieux d'investigation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.