Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Lors du débat sur l'article 11 ter , vous avez formulé votre attachement aux études d'impact ; nous le partageons. S'agissant de cet article, nous estimons qu'une étude est nécessaire. Lors de l'examen en commission, nous n'avons pas introduit de dérogation – dont vous défendiez l'opportunité – aux interdictions prévues dans le plan de préventi...
