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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1245 (Adopté)
(1 amendement identique : CD488 )
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 4
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire des énergies renouvelables qui aurait pour mission le suivi des effets des installations d’énergies renouvelables sur les différentes composantes de l’environnement, notamment la biodiversité, les sols, l’eau, les paysages et le climat, la cartographie des projets de manière accessible, l’accessibilité pour tous les citoyens des rapports de suivi des incidences et de l’efficacité des mesures « éviter, réduire, compenser » mises en œuvre, la mise en ligne des publications scientifiques et le développement de programmes de recherche indépendants permettant de développer la connaissance des impacts des infrastructures énergétiques sur la biodiversité et des mesures de remédiation possibles.
Exposé sommaire :
Le présent amendement reprend une préconisation du Conseil national de protection de la nature qui dans son avis sur le présent projet de loi demandait que le texte prévoie la mise en place d’un Observatoire des énergies renouvelables en France compte tenu de leurs impacts potentiels encore mal maîtrisés sur le milieu marin, la modification de l’usage des sols, la consommation des ressources naturelles (dont l’eau), la destruction d’habitats ou leur fractionnement, et les mortalités engendrées par certains parcs, localisés dans des environnements sensibles (au sein ou à proximité de milieux boisés ou entre massifs, ou de zones humides), ou sur des parcours de migration, mettant éventuellement en péril la possibilité de maintien des fonctions écologiques et services rendus à la société par les milieux naturels concernés.
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