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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE345 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« conforme »
II. – En conséquence, après les mots:
« communes concernée »
supprimer les mots :
« lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couverte par un plan local d’urbanisme. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir que l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire par dérogation aux règles d'urbanisation en continuité soit soumise à l'avis conforme des EPCI et des communes concernées.
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