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Les interventions de Edwige Diaz sur ce dossier

728 amendements trouvés


24/10/2022 — Amendement N° 1263C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Loir, M. Barthès, M. Baubry, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Beaurain, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines150 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1222C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements017 245 000
Concours spécifiques et administration17 245 000

24/10/2022 — Amendement N° 1207C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

24/10/2022 — Amendement N° 1194C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense90 000 0000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

24/10/2022 — Amendement N° 1189C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Barthès, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

24/10/2022 — Amendement N° 1152C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements1 000 0000
Concours spécifiques et administration01 0...

24/10/2022 — Amendement N° 1151C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements1 000 0000
Concours spécifiques et administration01 0...

24/10/2022 — Amendement N° 1150C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements010 000
Concours spécifiques et administration10 0000...

24/10/2022 — Amendement N° 1149C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation100 0000
Indemnisation des victimes des persécutions a...

24/10/2022 — Amendement N° 1148C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation10 0000
Indemnisation des victimes des persécutions an...

24/10/2022 — Amendement N° 1139C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense03 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

24/10/2022 — Amendement N° 1138C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0150 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien...

24/10/2022 — Amendement N° 1137C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0150 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien...

24/10/2022 — Amendement N° 1119C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

24/10/2022 — Amendement N° 1118C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense07 500 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

24/10/2022 — Amendement N° 1117C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

24/10/2022 — Amendement N° 1116C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

24/10/2022 — Amendement N° 1115C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

24/10/2022 — Amendement N° 1114C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense0