Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1263C (Rejeté)
Publié le 24 octobre 2022 par : Mme Loir, M. Barthès, M. Baubry, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Bordes, M. Blairy, M. Buisson, M. Bovet, M. Chenu, M. Cabrolier, M. Chudeau, M. Catteau, Mme Cousin, Mme Colombier, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Diaz, M. de Fournas, M. Dragon, M. Dessigny, M. Falcon, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Engrand, Mme Galzy, M. François, M. Gillet, Mme Frigout, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Grenon, M. Girard, M. Guiniot, Mme Florence Goulet, M. Houssin, Mme Grangier, M. Hébrard, Mme Hamelet, Mme Laporte, M. Jacobelli, M. Guitton, Mme Lavalette, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, M. Boccaletti, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Le Pen, Mme Martinez, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Loubet, Mme Alexandra Masson, Mme Menache, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller, M. Meizonnet, M. Odoul, M. Meurin, M. Ménagé, M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Mauvieux, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Roullaud, M. Rancoule, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taverne.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 150 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 150 000 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. Une Nation, un patrimoine. Si la nation est une volonté de partager un destin commun fondé sur des valeurs communes, elle est également incarnée par des monuments, où l’histoire de France, s’est forgée. Grâce à cela, des communautés d’hommes, hier comme aujourd’hui, se retrouvent autour d’un destin commun : la restauration de notre patrimoine entre dans la continuité de ce projet commun qu'avaient nos ancêtres.
Pourtant, malgré ce qu’il représente aux plans historiques, culturels et économiques, le patrimoine français est en danger, car nombreux sont les monuments en mauvais état ou menacés d’être défigurés. Cela tient au désengagement de l’Etat.
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est donc de transférer 150 millions d’euros d’autorisation d’engagements et de crédits de payement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme 175 « patrimoine » dans son action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental ».
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