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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1119C (Rejeté)
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 1 |
| TOTAUX | 0 | 1 |
| SOLDE | -1 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise la sous-action "07.46 – Espace - Commander et conduire - OMEGA" du programme n°146 "équipement des forces"/
Le brouillage et leurrage des signaux GNSS (tels que Galileo et GPS) sur le champ de bataille sont des menaces désormais clairement identifiées. Qu'il s'agisse de forces irrégulières équipées de brouilleurs achetés sur internet ou de puissances plus conséquentes. Les capacités en matière de guerre électronique de pays comme la Russie nous assurent d'une chose : il ne faut pas compter exclusive sur le réseau satellitaire pour la géolocalisation de nos systèmes. Le développement d’une capacité autonome renforcée de géolocalisation pour les systèmes d’armes prenant en compte les futurs systèmes de navigation par satellites (Galileo et GPS), ainsi que la production de récepteurs renforcés P3TS (Plug and Play Positioning and Timing System), incarné ici par le programme européen OMEGA, est une fuite en avant.
S'il est nécessaire de sécuriser les récepteurs à usage militaire, Galileo et GPS ne sauraient être une solution réellement efficace face aux menaces d'aujourd'hui et de demain. La France a la chance de disposer de deux industriels en mesure de fournir des solutions inertielles haute performance : comprendre capable de naviguer de manière autonome, sans signal GNSS, avec une dérive dans le temps opérationnellement acceptable. Le budget alloué au programme OMEGA aurait suffi à équiper une part conséquente de notre parc de véhicules terrestres avec de telles centrales.
À l'heure du combat collaboratif, à travers le programme SCORPION, perdre les données de navigation d'un véhicule peut avoir de graves conséquences opérationnelles. Nous invitons donc le gouvernement à prendre conscience de ce problème et à rapidement agir en conséquence, notamment en équipant nos véhicules terrestres avec des solutions inertielles.
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