Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1189C (Retiré avant séance)
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Barthès, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose le transfert de crédits de l'action 02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du Programme n°158 vers le Programme 169 dans l'action 02 "Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité" et soutenir l'objectif 4 du même programme.
Cet amendement a pour vocation d'augmenter les fonds du programme de Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et d'interpeller le gouvernement sur les besoins de revalorisation des pensions militaires d'invalidité.
Il est proposé également de soutenir ce programme en augmentant le budget prévu pour accompagner l'efficacité des prestations de soins médicaux gratuits développés dans le programme.
Cette mission ne comportant que deux lignes, il est malheureusement nécéssaire de modifier les autorisations d'engagement de la ligne "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale". En effet, bien qu'il soit nécessaire de garder en mémoire et reconnaître les crimes et les victimes de la seconde guerre mondiale, le budget alloué à ces seules finalités de reflète pas une priorité d'améliorer la vie de nos anciens combattants. Quand nombre d'anciens combattants et de familles d'anciens militaires ne cessent depuis longtemps de demander une revalorisation des pensions d'invalidité, souvent source indispensable de revenus: nous souhaitons par le présent amendement interpeller le gouvernement sur la revalorisation des pensions militaires et l'accompagnement des soins médicaux.
Tel est le sens du présent amendement.
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