Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1137C (Retiré)
(1 amendement identique : 1138C )
Publié le 24 octobre 2022 par : Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 150 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 150 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La France a pendant longtemps fait le choix de ne pas adopter des hélicoptères lourds de type CH-47 Chinook ou d'EH101 Merlin.
Pourtant, au cours de ces dernières OPEX, nos armées y ont eu souvent recours grâce à nos alliés, notamment britanniques, qui mettaient leurs hélicoptères lourds au service de nos forces et de nos unités spéciales. Toutefois, bien que leur utilité s'est rapidement avérée incontournable notamment lors de l’opération Barkhane, les hélicoptères de transport lourds ont été l'angle mort de la la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-2025.
Au cours d’une audition palementaire, le général Philippe Lavigne, alors chef d’état-major de l’armée de l’Air & de l’Espace [CEMAA] avait alors déclaré :« Nous constatons tout le bénéfice des hélicoptères de transport lourd dans le cadre de l’opération Barkhane", admettant ainsi que des HTL seraient utiles, en complément des A400M Atlas.
Aujourd'hui il est temps de combler ce trou capacitaire car, même si ces appareils ne constituent pas les équipements les plus économiques, ils constituent une pierre angulaire de notre modèle complet d'Armée de terre qui favoriser considérablement notre capacité de projection de troupes.
Aussi, le présent amendement propose des crédits pour lancer un programme national destiné à la conception et à la fabrication d'un HTL français à hauteur de 150 M€ en autorisation d’engagement et crédits de paiement pour l'action 11 : "Préparation et conduite des opérations d'armement" du programme 146 « Équipement des forces ».
Pour les seuls besoins de la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de minorer d’autant l'action "07 - Prospective de défense" du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.