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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1118C (Rejeté)
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 7 500 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| Refonte du service national universel(ligne nouvelle) | 7 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 7 500 000 | 7 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer les AE et CP dédiés au financement de l'Agence Européenne de Défense (AED), prévu dans l'action 08 du programme n°144, vers un nouveau programme « Refonte du service national universel »
Ce programme est créé à des fins de recevabilité. Nous appelons le gouvernement à utiliser ces AE/CP pour le SNU.
En effet, si le service national universel (SNU) est une bonne idée sur le papier, on peine à comprendre son objectif réel. Les thématiques abordées vont de l’accès au droit, à la promotion de la santé, en passant par une sensibilisation sur les questions liées au développement durable. Alors que nos armées rencontrent de graves problèmes de recrutement, notre nation une baisse des valeurs patriotes et républicaines, et que nos jeunes méconnaissent les opportunités offertes par nos armées, nous devons recentrer le SNU. Ce dernier doit exclusivement être dédié à la propagation d’un esprit de défense, faire découvrir nos armées aux jeunes générations, ainsi que de les rendre fiers d’être Français.
En parallèle, l’idée même d’une défense européenne semble chimérique. Un rapport conjoint de la Commission européenne et de l’Agence Européenne de Défense (AED) elle-même pointe du doigt les faiblesses structurelles de l’Europe. Ce faisant, ils dépeignent une Europe qui n’est pas prête à réellement coopérer sur les questions de défense. Alors que les Etats membres ont convenu d’un seuil de 35% d’investissements dépensés en collaboration, ils n’ont finalement atteint que 11% en 2020. Plus de 60% du budget européen consacré aux marchés publics de la défense a été dépensé pour des importations de matériel militaire provenant de pays tiers.
Il apparaît évident que les Etats européens privilégient ici leurs intérêts nationaux aux intérêts européens communs. Il s’agit là d’un fait tout à fait logique. La défense est et restera une prérogative des nations. Dès lors, il s’agit ici d’en prendre acte et de privilégier à notre tour nos intérêts nationaux en coupant les subventions à l'Agence européenne de défense pour les réassigner à la promotion de nos armées auprès des jeunes français.
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