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Dossier sur le site de l'Assemblée
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Mots-clés
ASN
IRSN
sûreté
sûreté nucléaire
PS et divers gauche
EELV (NUPES)
LREM et proches (Majorité gouv.)
Organisation du dossier
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Projet de loi N° 2198 organique (6 amendements)
Rapport N° 2300 Texte comparatif (13 amendements)
Rapport N° 2438 organique de la Commission mixte paritaire
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 15h00 (
33 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hélène Laporte,
présidente
(
211 mots
)
Ludovic Mendes,
rapporteur
(
134 mots
)
Delphine Batho
(
38 mots
)
Gérard Leseul
(
29 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
25 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
25 mots
)
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