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Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (519 mots)
- Andy Kerbrat (331 mots)
- Sébastien Chenu (259 mots)
- Charles Sitzenstuhl (240 mots)
- Laurence Cristol (230 mots)
- Raphaël Gérard (211 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (181 mots)
- Ségolène Amiot (116 mots)
