Interventions sur "répression"

Enfin, l'adoption – à une très large majorité, je l'espère – de cette proposition de loi ne doit pas nous faire perdre de vue la nécessité de faire vivre cette mémoire. Nous savons, en particulier, la difficulté à connaître précisément l'ampleur de la répression judiciaire. Aussi faudra-t-il, notamment par une véritable politique de mémoire, encourager et financer les programmes de recherche sur le sujet.

Cet amendement tend à tirer les conséquences de la complexité de la pratique judiciaire en matière de répression des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. Les historiens nous enseignent que cette répression s'est appuyée sur des dispositions discriminatoires fondées sur l'orientation sexuelle – à l'instar de la fixation à 21 ans de la majorité sexuelle pour les actes homosexuels, ou de l'outrage public à la pudeur aggravé issu de l'amendement Mirguet. Cependant, cette répression fut aussi le fruit d...

Cela a été dit, cette proposition de loi est également très importante pour la recherche. On a évoqué le nombre de 10 000 personnes victimes de l'article 331, alinéa 2 du code pénal – c'est l'évaluation actuelle des chercheurs. Sandra Regol et moi, nous souhaitions, avec d'autres collègues, élargir le champ d'application du texte, car les victimes de la répression homophobe entre 1942 et 1982 pourraient être en réalité 110 000, voire plus. Dans la mesure où elle manque de fonds pour le confirmer, nous demandons que l'État s'engage à financer beaucoup plus activement la recherche relative à la culture et à la lutte pour les droits des personnes LGBT.