Interventions sur "discrimination"

...e cette proposition de loi dont il nous faut mesurer l'importance. Pendant quarante ans, dans un climat répressif plus général, plus de 10 000 personnes furent persécutées, arrêtées et condamnées – la plupart du temps à des peines de prison. Cependant, la présente proposition de loi ne saurait se limiter à une disposition symbolique, de reconnaissance par la nation de la criminalisation et de la discrimination des personnes homosexuelles. Oui, il faut reconnaître, mais cette reconnaissance doit se doubler d'une réparation, comme l'ont fait nos pays voisins. Aussi, je me félicite que la commission des lois ait rétabli la mention de cette réparation dans l'article 1er , ainsi que l'article 3 qui la définit ; c'était nécessaire.

...re de France, qui est aussi celle de l'Europe – je remercie ma collègue alsacienne Sandra Regol d'avoir rappelé le destin particulier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans ce drame. Le passage du régime de Vichy à la République a constitué une rupture heureuse sur bien des aspects, mais il a aussi connu des continuités malheureuses et honteuses, notamment en matière de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Ces dernières ont été institutionnalisées par la loi du 6 août 1942, sous et par l'État français. Elles ont été perpétuées, comme cela a été rappelé, par deux Républiques – la IVe et la Ve –, jusqu'en 1982. C'est donc bien l'État qui est en cause – de l'État français de Vichy jusqu'à l'État républicain –, et qui se tro...

Afin de gagner du temps, je vous annonce d'ores et déjà que je retirerai l'amendement n° 9 qui comporte une erreur de rédaction. Le présent amendement, qui est d'appel, vise à ajouter, après les mots « la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle », les mots « et le genre ». Pourquoi cette petite provocation à l'égard de l'extrême droite, qui nous a soûlés une partie de l'après-midi,…

...e qui a mobilisé tous les instruments juridiques, y compris des infractions génériques, tel l'outrage public à la pudeur, afin d'effacer les personnes homosexuelles de l'espace public et de les maintenir dans un état d'angoisse et de honte. Aussi me semble-t-il plus juste d'affirmer, dans la loi, que la politique de pénalisation à l'égard des personnes homosexuelles a constitué non seulement une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, mais aussi une violation du droit à la vie privée des personnes condamnées en raison de leur homosexualité. Il me semble très important qu'une proposition de loi mémorielle comme celle-ci reflète le plus justement possible l'histoire de cette répression, afin de ne pas tronquer le récit national que nous écrivons ensemble.