Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(Article 1er)

Afin de gagner du temps, je vous annonce d'ores et déjà que je retirerai l'amendement n° 9 qui comporte une erreur de rédaction. Le présent amendement, qui est d'appel, vise à ajouter, après les mots « la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle », les mots « et le genre ». Pourquoi cette petite provocation à l'égard de l'extrême droi...

…avec l'un de ses représentants, qui ne voyait que le complot woke et le transactivisme comme grands périls pour la civilisation ?

Collègues, laissez-moi défendre mon amendement, tout de même ! J'ai fait cela parce qu'il ne faut pas oublier qu'en France fut organisée la stérilisation forcée des personnes trans qui souhaitaient changer de genre.

Cette proposition de loi est nécessaire, elle ouvre une brèche, mais elle comporte des trous. Or le combat LGBTI est aussi celui des personnes lesbiennes, qui ont été internées, des personnes trans, qui ont été stérilisées, et des personnes intersexes, qui subissent des mutilations sexuelles. À l'extrême droite, cela semble accessoire, on dit q...

Cela a été dit, cette proposition de loi est également très importante pour la recherche. On a évoqué le nombre de 10 000 personnes victimes de l'article 331, alinéa 2 du code pénal – c'est l'évaluation actuelle des chercheurs. Sandra Regol et moi, nous souhaitions, avec d'autres collègues, élargir le champ d'application du texte, car les victi...