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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mes chers collègues, comme vient de l'indiquer le rapporteur, nous espérons tous pouvoir voter le texte ce soir.
Nous lèverons la séance à minuit. Je vous invite donc, dans la mesure du possible, à faire des interventions brèves.
Sur l'amendement n° 6, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l'amendement n° 37.
Sur l'amendement n° 8, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 38 de M. Ch...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 170 Contre 0
