Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Présentation
Mots-clés
conjugales
danger
délivrance
familiales
grave danger
immédiate
magistrat
ordonnance
procureur
protection immédiate
provisoire
provisoire de protection
violences intrafamiliales
vraisemblable
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1970 (34 amendements)
Rapport N° 2078 Texte comparatif (33 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Émilie Chandler,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1553 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
28 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org