Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2056 (34 amendements)
- Rapport N° 2204 Texte comparatif (20 amendements)
- Proposition de loi N° 2627
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (3068 mots)
- Nathalie Oziol (1041 mots)
- Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (995 mots)
- Mathieu Lefèvre (851 mots)
- Luc Geismar (616 mots)
- Kévin Mauvieux (527 mots)
- Mathilde Paris (471 mots)
- Lise Magnier (408 mots)
- Jean-Marc Tellier (387 mots)
- Philippe Juvin (384 mots)
- Florian Chauche (356 mots)
- Daniel Labaronne (348 mots)
- Paul-André Colombani (260 mots)
- Mickaël Bouloux (222 mots)
- Hélène Laporte, présidente (212 mots)
- Cyrielle Chatelain (123 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (81 mots)
- Fabrice Brun (58 mots)
- Joëlle Mélin (44 mots)
