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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Madame Oziol, je vous rappelle, à toutes fins utiles, que la bienséance suppose d'ajouter madame ou monsieur devant la qualité des personnes saluées en début d'intervention.
Sur l'article 1er et l'amendement n° 18, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 23.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 97 Contre 0
Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 112 Contre 0
