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Interventions sur "cancer"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...ns sur un total de 20 à 25 milliards d'euros en 2023 –, mais revêtent une dimension particulière du fait de leur nature. Ces frais sont appliqués dans des circonstances douloureuses – au moment d'un décès. Ils ne sont pas acquittés par le détenteur du compte mais par ses successibles, qui n'ont d'autre choix que de payer le prix demandé. Chacun se souvient avec émotion de Léo, 9 ans, décédé d'un cancer en 2021, en Gironde ; 138 euros ont été demandés à ses parents pour clôturer son livret A à la Banque postale. L'émotion suscitée par cette pratique, médiatisée et jugée à raison immorale, a mis en lumière le caractère imprévisible et difficilement compréhensible de ces frais. Rappelons qu'en vertu de l'article L. 312-1-7 du code monétaire et financier, la clôture d'un compte est gratuite, quelle...