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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1494 (92 amendements)
- Rapport N° 1903 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 75 amendements)
- Proposition de loi N° 2330
- Rapport N° 2455 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marc Ferracci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (6834 mots)
- Aurélien Taché (3282 mots)
- Fanta Berete (1271 mots)
- Marietta Karamanli (1218 mots)
- Emmanuel Blairy (1191 mots)
- Clara Chassaniol (1049 mots)
- Carlos Martens Bilongo (1009 mots)
- Frédéric Maillot (904 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (785 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (691 mots)
- Emmanuelle Ménard (677 mots)
- Raphaël Schellenberger (643 mots)
- Jean-Charles Larsonneur (616 mots)
- Eva Sas (509 mots)
- Danièle Obono (504 mots)
- Laurence Robert-Dehault (425 mots)
- Philippe Latombe (400 mots)
- Cécile Rilhac (390 mots)
- Anna Pic (331 mots)
- Sébastien Delogu (258 mots)
- Frédéric Descrozaille (219 mots)
- Béatrice Piron (193 mots)
- Frédéric Cabrolier (154 mots)
- Antoine Armand (134 mots)
- Philippe Berta (134 mots)
- Charles Sitzenstuhl (99 mots)
- Jérôme Buisson (88 mots)
- Stéphane Delautrette (57 mots)
- Philippe Naillet (48 mots)
- Jean-Paul Mattei (32 mots)
