Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Marc Ferracci et de plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494, 1903).

La parole est à M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Sur les amendements n° 46 et 19, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l'amendement n° 11.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 113 Contre 28

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 74 Contre 86

La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir les amendements n° 48, 49, 50 et 47, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 34, 35 et 51. La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l'amendement n° 34.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 72 Contre 66

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 20 et 37, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 20.

L'amendement n° 37 de M. Thomas Ménagé est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Je suis saisie, par le groupe Renaissance, de deux demandes de scrutin public : sur les amendements n° 24 et identiques, et sur l'article 2. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements identiques, n° 24, 31, 33 et 55. La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l'amendement n° 24.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 99 Contre 39

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 94 Contre 45

Je suis saisie de deux amendements, n° 59 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 59.

L'amendement n° 14 de M. le rapporteur, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 73 du Gouvernement, est rédactionnel. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement n° 73.

L'amendement n° 15 de M. le rapporteur, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 74 du Gouvernement, est rédactionnel. Le sous-amendement n° 74 du Gouvernement est défendu.

Sur les amendements 10 et identiques et sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 23 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour sout...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 10, 22, 29, 61 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 10, 22, 29 et 61 sont identiques. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 10.

Les amendements n° 61, de M. Aurélien Taché, et 32, de M. Philippe Latombe, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?