Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

C'est une honte : encore une fois, le Front national – car il restera le Front national jusqu'au bout – vient de tenir des propos inadmissibles.

Vous n'avez pas d'idées, vous n'avez rien à dire, et nous appeler « produits » est intolérable. Chaque jour, jusqu'en 2027, nous serons là pour vous le rappeler !

Quant à l'article 1er , il a trait au cœur du dispositif gouvernemental proposé par Marc Ferracci, consacré à la lutte contre toutes les formes de discrimination – fondée sur l'origine, l'âge, l'adresse, le sexe, par exemple. Qu'elles s'exercent en matière d'emploi ou de logement, ces pratiques sont contraires au principe républicain d'égalité ...

Il vise à ajouter la promotion du principe de non-discrimination dans les missions du service créé à l'article 1er de la proposition de loi. Pourquoi promouvoir ce principe ? Parce qu'il est nécessaire de l'appliquer sous toutes ses formes, dans tous les actes de management et de décision des entreprises ou des organisation...

Cet amendement vise le même objectif que le n° 11, que j'ai retiré tout à l'heure, mais sa rédaction est meilleure. Il prévoit d'inclure au dispositif le principe de non-discrimination en permettant au Gouvernement d'intégrer dans son rapport – prévu par l'alinéa 8 – les bonnes pratiques en matière de non-discrimination aussi bien dans le secte...

Comme le précédent, cet amendement propose que la réalisation des tests individuels par le service créé à l'article 1er se déroule à titre expérimental, compte tenu des inquiétudes exprimées par la Défenseure des droits quant au risque de concurrence entre les différents acteurs. Nous voulons aider nos compatriotes et non créer des freins. Au ...

L'article 2 complète le dispositif créé à l'article 1er en créant un comité des parties prenantes composé de personnalités morales et de représentants des secteurs privé et public reconnus pour leurs compétences en matière de testing. En commission, le groupe Renaissance a fait adopter un amendement visant à ajouter aux membres de ce comité les...

L'article 3 comprend un ensemble de dispositions encadrant la diffusion des résultats des tests statistiques, notamment leur transmission aux personnes morales testées qui auraient un comportement discriminatoire. Pour permettre à celles-ci de corriger leur comportement, plutôt que de passer directement par des sanctions, le texte invite au dia...

Cet amendement est présenté par le groupe Renaissance. Nous proposons de réaliser un contrôle a posteriori des personnes morales pour lesquelles des pratiques discriminatoires ont été identifiées. Ce nouveau contrôle aurait lieu entre un an et demi et cinq ans après le résultat du premier test afin de vérifier si les mesures que les pers...