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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Article 14
Mots-clés
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juge
magistrat
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pénitentiaire
rémunération
surveillant
surveillants pénitentiaires
Documents législatifs
Rapport N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1510 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1724 mots
)
Antoine Léaument
(
1429 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
1261 mots
)
Jordan Guitton
(
1236 mots
)
Andrée Taurinya
(
1002 mots
)
Romain Baubry
(
942 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
814 mots
)
Cécile Untermaier
(
619 mots
)
Philippe Ballard
(
547 mots
)
Ian Boucard
(
544 mots
)
Annie Genevard
(
441 mots
)
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
394 mots
)
Elsa Faucillon
(
392 mots
)
Dino Cinieri
(
372 mots
)
Andy Kerbrat
(
363 mots
)
Emmanuel Mandon
(
325 mots
)
Emeline K/Bidi
(
271 mots
)
Caroline Abadie
(
250 mots
)
Pierrick Berteloot
(
127 mots
)
Davy Rimane
(
116 mots
)
Hervé Saulignac
(
105 mots
)
Laurence Robert-Dehault
(
74 mots
)
Erwan Balanant,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
56 mots
)
Alain David
(
52 mots
)
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