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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 14)
Les interventions de Pierrick Berteloot
Les amendements de Pierrick Berteloot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à adapter les missions confiées aux membres de la réserve civile pénitentiaire, issus des personnels retraités de l'administration pénitentiaire jusqu'à leurs 67 ans, en fonction de leur âge et de leur état de santé, afin de ne pas prendre de risques inconsidérés vis-à-vis de jeunes détenus potentiellement dangereux. L'article L. 113-1...
