Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 14)

D'une manière générale, nous sommes opposés à l'utilisation de contractuels dans la fonction publique. En effet, en généralisant ce type de recrutement, nous sommes en train de détruire progressivement la fonction publique. Vous nous dites que cela vient combler certains besoins, et M. le président de la commission des lois nous dit que cela pe...

Vous nous avez vous-même démontré qu'il s'agit ainsi de sortir du cadre normal de la fonction publique d'État, à laquelle nous sommes quant à nous très attachés – car l'État, ses fonctionnaires et ses services publics, c'est précisément la richesse de celles et ceux qui n'en ont aucune. Et pour ce qui est de l'administration pénitentiaire, s'i...

Vous faites n'importe quoi, puis vous dites qu'il faut continuer à faire n'importe quoi pour corriger le n'importe quoi dont vous êtes responsables !

Vous ne cessez de faire n'importe quoi et vous continuez sur cette lancée, celle qui détruit la fonction publique, aujourd'hui dans les prisons comme hier – et encore aujourd'hui – dans l'éducation, par exemple, ce qui vous oblige à faire du job dating pour recruter des enseignants. Vous faites n'importe quoi avec la fonction publique d'...

Pour des gens comme nous, assis sur des fauteuils rouges toute la journée, c'est facile de travailler jusqu'à l'âge de 67 ans, mais pour des agents de l'administration pénitentiaire, je peux vous dire que c'est très difficile. Nous vous disons que les gens sont épuisés après une vie de travail et qu'ils ont légitimement le droit au repos et à ...

Si vous ne faites pas cela, vous usez les gens à la tâche, puis, une fois qu'ils sont retraités avec une pension trop faible, vous leur dites de retourner au travail pour vraiment s'y tuer parce que ce n'était pas suffisant la première fois. Ceux qui retournent au travail alors qu'ils devraient être à la retraite ne le font pas par choix mais p...

Tout votre modèle est complètement à plat sur la question de la retraite, et vous avez échoué à convaincre les Françaises et les Français pendant le débat visant à réformer le système. Alors, ne venez pas ajouter discrètement l'âge de 67 ans à l'intérieur d'un petit texte sur la justice.

Nous voyons très bien ce que vous êtes en train de faire : pousser et pousser encore, parce que le report à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite ne vous suffit pas. Vous voulez 65 ans, puis atteindre 67 ans.

Vous êtes en train de repousser sans cesse l'âge de départ à la retraite par de petites mesures comme celle-ci, qui passent inaperçues dans un texte, ce qui vous permettra de dire ensuite que certains tiennent bien jusqu'à 67 ans. Les Français ne veulent toujours pas de votre réforme des retraites.

Je comprends l'avis du Conseil d'État mais je suis quelque peu circonspect concernant la subordination de la consultation des images à la prévention d'atteintes imminentes à l'ordre public. J'aimerais bien qu'on me cite des exemples. Se pose par ailleurs, d'une manière plus générale, une question désormais récurrente : les principes ont ceci d...

Cet amendement défend la même idée que celui de Mme Faucillon. Nous demeurons défavorables à l'utilisation de ces caméras, mais nous proposons ici un amendement de repli : si les agents ont accès aux enregistrements, puisque vous venez de confirmer, monsieur le président Houlié, que les principes subissaient des exceptions sitôt fixés, il faut ...

On a élargi le débat sur la question des caméras. Je vais expliquer notre position à notre collègue Boucard. Un : d'une manière générale, nous sommes défavorables au fait que soient technologisés les rapports entre la police, ou le personnel pénitentiaire, et la population concernée, et plutôt favorables, par conséquent, à ce que ces rapports p...

Par exemple, il interdit les manifestations, ce qu'il ne devrait pas pouvoir faire. Je suis un républicain convaincu, républicain de la Ire République ; or, si l'on se réfère à sa Constitution, vous êtes despotiques. Certes, vous êtes désormais dans votre droit : vous avez rendu la Constitution autoritaire si bien que l'aut...

Aujourd'hui, monsieur Boucard, on peut être filmé par les agents publics, mais on ne peut pas les filmer. Cela contrevient à l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Pour ce qui nous concerne, puisqu'on recourt à des ...