Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 14)

Le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement de suppression. Lorsqu'il s'agit d'améliorer les conditions de travail des ouvriers de la sécurité qui œuvrent chaque jour dans nos prisons, les députés de la NUPES sont encore une fois aux abonnés absents. La réserve pénitentiaire – sur la base du volontariat – est plutôt une bonne ...

…expliquent qu'ils sont obligés d'informer les détenus lorsqu'ils déclenchent la caméra. Ce devoir d'information assure une transparence complète de l'utilisation du matériel. Je ne comprends donc pas où est le problème. Les caméras protègent les surveillants, mais peuvent parfois aussi protéger les détenus !

Notre groupe souhaite aider la justice et favoriser le déroulement des enquêtes. Lorsqu'un drame, un conflit ou des heurts surviennent dans le milieu carcéral, il est important de disposer d'images vidéo : celles-ci contribuent à l'élucidation des enquêtes. C'est tout simplement la base de la justice ! Plus les enquêtes seront facilitées, mieux...

Nous arrivons au cœur des débats sur l'article 14, puisque nous abordons le sujet des contractuels. Le groupe Rassemblement national s'opposera au recrutement de contractuels en lieu et place de titulaires, pour plusieurs raisons. La première concerne la stabilité des carrières : il est important de répondre aux difficultés de recrutement des a...

Les amendements de suppression des deux alinéas concernant les contractuels n'ayant malheureusement pas été adoptés, nous proposons, par cet amendement qui recherche la transparence, de préciser que les missions des surveillants adjoints contractuels seront limitativement énumérées par décret. Quel est le cahier des charges, monsieur le ministr...

Cet amendement rédactionnel vise à apporter précision et clarté. L'alinéa 11 commence en effet ainsi : « Pour les missions présentant, à raison de leur nature ou du niveau de dangerosité des personnes détenues concernées, un risque particulier d'incident ou d'évasion […]. ». Or il se termine par les mots : « […] lorsque se produit ou est susce...

Il prévoit que chaque établissement pénitentiaire mentionne dans son règlement intérieur le recours possible à des caméras individuelles. Nous avons déjà discuté en commission de cette question qui me semble importante. Dès lors que le texte évoque une « information générale […] organisée par le garde des sceaux », on peut s'interroger sur les...

Il vise à rendre obligatoire la transmission, en temps réel, des images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles à la cellule de crise de l'établissement et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention. C'est nécessaire dans certaines situations, afin de protéger au maximum les agents pénitentiaire...

Il est rédactionnel et tend à supprimer, après le mot « intervention », la fin de la première phrase de l'alinéa 17, la notion de menace étant d'ores et déjà présente à l'alinéa 11. J'espère que cet amendement de bon sens sera pris en compte.

Le texte prévoit que les enregistrements audiovisuels seront conservés pendant trois mois ; l'amendement n° 1068 vise à allonger cette durée jusqu'à douze mois. L'amendement suivant, le n° 1069, propose une solution de repli à six mois. Plus on conserve les données longtemps, mieux c'est, car les procédures judiciaires sont souvent très longues...