Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 14)

Sur l'amendement n° 1070, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Plusieurs d'entre vous m'ont demandé la parole. Je propose que nous entendions deux interventions pour l'amendement et deux contre, après quoi nous passerons au scrutin. La parole est à M. Jordan Guitton.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 9 Contre 66

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 1050, 1075, 1162, 1350 et 1396. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 1050.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 30 Contre 51

Je suis saisie de deux amendements, n° 595 et 361, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 595 fait l'objet du sous-amendement n° 1506. La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 595.

Le sous-amendement n° 1506 du Gouvernement est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 361.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 945 et 1079. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 945.

Sur les amendements n° 1062, 1163 et 1164, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l'amendement n° 1417.

Sur l'amendement n° 1417, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 17 Contre 45

Une fois encore, même si les cinq minutes ne sont pas écoulées, et si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je mets aux voix l'amendement n° 1062.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 17 Contre 42

La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir les amendements n° 1163 et 1164, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 23 Contre 39

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 16 Contre 47

Sur les amendements n° 1064 et 1165, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 1064.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 48

Je suis saisie de quatre amendements, n° 41, 951, 1354 et 364, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 41, 951 et 1354 sont identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 41.

L'amendement n° 951 de Mme Elsa Faucillon est défendu. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1354.