Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Discussion générale
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jérémie Patrier-Leitus (2173 mots)
- Fabrice Le Vigoureux (1614 mots)
- Annie Genevard (1503 mots)
- Sophie Taillé-Polian (1486 mots)
- Stéphane Peu (1410 mots)
- Sophie Mette (1331 mots)
- Carlos Martens Bilongo (894 mots)
- Rodrigo Arenas (881 mots)
- Claudia Rouaux (729 mots)
- Béatrice Descamps (720 mots)
- Angélique Ranc (712 mots)
- Stéphane Lenormand (707 mots)
- Cécile Untermaier (579 mots)
- Caroline Parmentier (476 mots)
- Valérie Rabault, présidente (38 mots)
Derniers commentaires sur Discussion générale
Suite aux propos de Stéphane Peu le 29/06/2023, Aristide a dit le 18/08/2023 :
" comment les crimes les plus atroces ont pu être commis dans notre pays sous le sceau de la légalité." Une légalité d'opérette qui n'avait aucune valeur juridique, comme l'a souvent rappelé de Gaulle...
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Suite aux propos de Stéphane Peu le 29/06/2023, Aristide a dit le 18/08/2023 :
Allez lire l'ordonnance du 9 août 1944.
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Suite aux propos de Sophie Taillé-Polian le 29/06/2023, Aristide a dit le 18/08/2023 :
Ainsi que l'ordonnance du 9 août 1944.
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Suite aux propos de Jérémie Patrier-Leitus le 29/06/2023, Aristide a dit le 18/08/2023 :
"comme Jacques Chirac l'affirmait avec force lors de son discours historique et fondateur du Vél d'Hiv en 1995. " Le discours de Chirac n'a pas force de loi. En matière de légitimité de Vichy, seule l'ordonnance du 9 août 1944 fait loi,et cette ordonnance, qui délégitime Vichy, n'a pas été abrog...
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