Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Discussion générale)

J'évoquerai à mon tour l'histoire de Maria Altmann qui, de confession juive, fuit l'Allemagne peu après l'Anschluss pour s'installer aux États-Unis en 1938. Dans cet exode, elle laisse derrière elle des membres de sa famille mais aussi sa maison et tous ses biens, qui seront spoliés par les nazis – dont plusieurs tableaux de Klimt, parmi...

En effet, l'article 1er crée dans le code du patrimoine une procédure administrative permettant à l'État ou aux collectivités territoriales, par dérogation au principe d'inaliénabilité du domaine public, de restituer les biens culturels appartenant à leurs collections qui se révéleraient avoir été spoliés dans le contexte des persécutions antis...

ceux qui ont permis la déportation des Juifs et ceux qui ont spolié leurs biens obéissaient à une même logique mortifère d'effacement de ce peuple jusque dans son environnement le plus intime, pillant sans vergogne objets, livres, œuvres d'art et bijoux. L'ampleur de ces spoliations est en effet considérable. J'avais évoqué à ce sujet le lien p...

Nous l'avons encore constaté lors des récentes émeutes, au cours desquelles des slogans antisémites ont été tagués sur le mémorial de la Shoah. Les biens des collections sont protégés par deux principes : elles sont inaliénables et imprescriptibles. Nul ne peut s'approprier un bien par sa seule utilisation prolongée. C'est donc la règle et ell...

Chacune devra être étudiée très précautionneusement. Il est donc urgent de construire une doctrine française en la matière et de ne pas utiliser le prêt prolongé comme une restitution déguisée.

S'agissant de la restitution des biens spoliés aux Juifs, elle ne souffre évidemment d'aucune réserve. Nous nous réjouissons que la CMP ait été conclusive, mais le sujet, consensuel, s'y prêtait naturellement. .

Dans le lot des malheurs que charrie toute guerre, les atteintes portées aux biens culturels et aux œuvres d'art sont, hélas, une réalité sous toutes les latitudes et presque de tout temps, qu'il s'agisse de pillages de lieux de culture, de spoliations de biens privés ou de destructions pures et simples par fanatisme. Les spoliations de biens c...

…et à Mme la ministre que les députés de tous bords intéressés par ces questions entendent participer pleinement à leur résolution et qu'elles doivent être abordées dans le sens le plus large possible. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point. En tout cas, s'agissant de ce texte de loi, la restitution des biens spoliés aux Juifs est...