Interventions sur "spolié"

...es commises par l'État. Ne rien occulter des heures sombres de notre histoire, c'est tout simplement défendre une idée de l'homme, de sa liberté et de sa dignité. C'est lutter contre les forces obscures, sans cesse à l'œuvre. » Jacques Chirac a prononcé ces mots il y a vingt-huit ans, reconnaissant alors pour la première fois la responsabilité de la France dans les souffrances infligées aux Juifs spoliés et assassinés.

Cette loi-cadre revêt également une importance pratique, dans la mesure où elle prévoit une simplification. Les restitutions de biens spoliés doivent être accompagnées et facilitées par la puissance publique. Cette responsabilité doit être assumée, car c'est par cette même puissance publique que ces spoliations ont été rendues possibles. Dès le 3 octobre 1940, le régime de Vichy a engagé sa propre politique de persécution antisémite, avec la première loi portant statut des Juifs. Il a fait adopter ensuite la loi du 22 juillet 1941, di...

…et à Mme la ministre que les députés de tous bords intéressés par ces questions entendent participer pleinement à leur résolution et qu'elles doivent être abordées dans le sens le plus large possible. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point. En tout cas, s'agissant de ce texte de loi, la restitution des biens spoliés aux Juifs est une obligation morale et une œuvre de justice. Nous voterons naturellement et sans hésitation pour ce texte.

...e 2021, recommandait l'élaboration d'une loi-cadre « afin d'éviter la multiplication de lois particulières et de permettre d'accélérer les restitutions ». Nous y sommes. Pour restituer quatorze œuvres des collections nationales et une œuvre d'une collection municipale, le Parlement avait adopté la loi du 21 février 2022. Il s'est ainsi, pour la première fois, prononcé pour la restitution de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites. Devant l'unanimité de cette décision, il semblait logique de commencer la construction de lois-cadres par un texte traitant des spoliations de biens culturels sur critères antisémites survenues entre 1933 et 1945. Je dis « commencer la construction de lois-cadres », car notre assemblée a vocation à se pencher sur deux autres textes : celui sur les r...

...s œuvres ont été restituées ; d'autres ont connu un parcours différent, intégrant les collections nationales et devenant ainsi des biens inaliénables. Avec le projet de loi-cadre que vous nous soumettez, madame la ministre, l'objectif est d'aller plus vite et de marquer l'engagement de la France, au-delà de la voie judiciaire existante, dans le processus de restitution et de réparation des biens spoliés. Elle est nécessaire pour répondre efficacement à la très probable multiplication des restitutions dans les années à venir. L'accélération du rythme de ces restitutions constitue une marque de respect de la République française à l'endroit des familles des victimes, avant que la mémoire de ces dernières ne s'estompe compte tenu de l'éloignement croissant de l'époque des faits et de la disparitio...

...econdée par des Français, par l'État français, comme Jacques Chirac l'affirmait avec force lors de son discours historique et fondateur du Vél d'Hiv en 1995. Oui, il y eut la France de Vichy, responsable de la déportation de 76 000 Juifs, mais il y eut aussi les Justes de France, ces Français ordinaires grâce auxquels les trois quarts des Juifs de notre pays ont survécu. La restitution des biens spoliés est centrale dans cette œuvre de justice et de reconnaissance mémorielle. En effet, avant l'horreur de la « solution finale », les persécutions ont débuté par la spoliation des biens, premier degré de l'horreur nazie et témoin de la cupidité du pouvoir hitlérien et des régimes de collaboration. Aryanisation, ventes forcées, pillages, confiscations ou vols : la mémoire des spoliations est indisso...

...foulement des crimes passés est le terreau des malheurs à venir. Nous ne pouvons pas effacer notre passé mais nous pouvons travailler à le réparer. Ce devoir de réparation nous incombe de manière imprescriptible, comme le sont les crimes contre l'humanité perpétrés pendant la seconde guerre mondiale. Chaque restitution est un acte de justice. Réparer le mal au service des descendants des victimes spoliées, c'est ainsi bâtir l'avenir de toutes les générations futures sur des bases meilleures. Rappelons-nous que c'est grâce à l'héroïque action d'inventaire de Rose Valland, cette résistante attachée de conservation au musée du Jeu de Paume, que furent identifiées plus de 60 000 des 100 000 œuvres pillées : en gardant la trace de chacun de leurs mouvements, de leur provenance et de leur destination...

... à réparer et encore moins à compenser. C'est tout simplement une loi de justice, visant à rendre ses biens à qui de droit ; une loi de vigilance, aussi, pour ne pas oublier comment les crimes les plus atroces ont pu être commis dans notre pays sous le sceau de la légalité. Les députés communistes soutiennent les articles 1er et 2, qui permettent de faciliter les restitutions des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945. Le dispositif qu'ils créent fixe un cadre légal permettant d'éviter de passer par une loi spécifique pour la restitution de biens appartenant à une collection publique. De même, ils élargissent le champ temporel de la recherche afin de ne pas laisser certains biens en dehors du dispositif administratif. On estime à 100 000 le nombre, sans doute sous-estimé, de biens culturel...

En restituant les biens spoliés aux descendants, nous rendons à ceux-ci leur histoire familiale. La réapparition de ces objets d'art, de ces tableaux, de ces instruments de musique ou de ces livres, bien des années plus tard, réveille la mémoire. Ces traces parfois connues, parfois oubliées ou tues, ne sont pas sans conséquence pour ces familles, car elles ont une valeur sentimentale puissante. Pour nous également, cela fait p...

...e souhait du Président de la République et le vôtre, madame la ministre, ce texte modifiera notre code du patrimoine dans l'un de ses articles les plus fondateurs, en permettant de lever le caractère inaliénable des œuvres et objets d'art, des livres et instruments de musique faisant partie des collections publiques de notre pays, afin de les restituer aux citoyens de confession juive qui ont été spoliés ou à leurs familles. Dès 1933, des spoliations sauvages ont été réalisées, puis organisées, accompagnées, institutionnalisées, rendues possibles par les lois de l'État français du maréchal Pétain. Oui, le 10 juillet 1940, l'Assemblée nationale réunie en Congrès au sein du théâtre du casino de Vichy, a voté par 569 voix pour et 80 voix contre, les pleins pouvoirs à Philippe Pétain, président du ...

... tous ici nous connaissons et dénonçons. Entre l'accession au pouvoir de Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945, le régime nazi s'est livré à des spoliations avérées de biens appartenant aux populations juives en Allemagne et dans les territoires qu'elle a annexés, occupés, dominés et influencés. Ces appropriations et ventes forcées, ces dizaines de milliers de biens spoliés constituent autant de pillages et de vols ; mais ils renvoient aussi à la destruction morale, à l'intrusion, à la volonté de déracinement, à l'arrachement, à la logique d'éradication des hommes, des femmes et des enfants ainsi visés. S'attaquer à des biens familiaux, à des héritages et à la valeur sentimentale qu'ils détiennent, c'est s'attaquer au cœur même d'une famille, à son intimité et à so...