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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
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constitutionnel
douane
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douanière
frontière
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Documents législatifs
Projet de loi N° 1301 (275 amendements)
Rapport N° 1352 Texte comparatif (414 amendements)
Rapport N° 1451 de la Commission mixte paritaire (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charlotte Leduc
(
2167 mots
)
Mickaël Bouloux
(
1632 mots
)
Christine Arrighi
(
1608 mots
)
François Jolivet
(
1398 mots
)
Nicolas Sansu
(
942 mots
)
Alexandre Sabatou
(
935 mots
)
Robin Reda
(
919 mots
)
Stéphane Lenormand
(
829 mots
)
Jocelyn Dessigny
(
825 mots
)
Philippe Latombe
(
789 mots
)
Michel Castellani
(
770 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge
(
759 mots
)
Jean-Marc Tellier
(
759 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
745 mots
)
Émilie Bonnivard
(
682 mots
)
Véronique Besse
(
647 mots
)
Sabrina Agresti-Roubache
(
548 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
39 mots
)
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