Interventions sur "trafic"

Les personnels de la douane que nous évoquons aujourd'hui font partie de ces femmes et de ces hommes qui s'engagent au service de notre pays. Députée d'un territoire savoyard frontalier de l'Italie, je souhaite saluer leur travail extraordinaire au quotidien pour protéger le territoire national de trafics graves mettant en danger nos concitoyens. Les douanes exercent en effet un rôle majeur dans la lutte contre les trafics de toute nature – stupéfiants, armes, tabacs de contrebande, etc. – et, plus généralement, contre la criminalité organisée. Leur niveau d'activité en 2022 atteste de l'importance de leurs missions : elles ont saisi 104 tonnes de drogues pour une valeur supérieure à 1 milliard d...

...nouvellement des générations des douanes. Les nécessaires évolutions juridiques et techniques des douanes, comme la lecture automatique des plaques d'immatriculation, permettront de remonter plus loin dans le temps pour confondre les réseaux mafieux qui, avec ingéniosité et diversité, mettent au point de nouveaux processus criminels. Ce projet de loi renforce aussi la sécurité du quotidien. Les trafics en tout genre explosent, notamment le trafic de tabac de contrebande. La réalité de nos villes, ce sont des vendeurs à la sauvette qui harcèlent continuellement des gens qui rentrent chez eux après leur journée de travail. Il faut couper le mal à la racine et c'est précisément ce que ce projet de loi entreprend. Pour lutter contre ces trafics, il nous faut lutter contre les produits de la fraude...

Dans les temps pas si anciens de la mondialisation triomphante, les douanes apparaissaient aux yeux de certains comme une sorte de survivance du passé, presque comme une aberration. Ces temps sont aujourd'hui révolus : le mirage d'un monde sans frontières s'est dissipé et les douanes apparaissent de nouveau comme le maillon indispensable de la protection du territoire, de la lutte contre les trafics et de la surveillance des flux de marchandises. Mais une question se pose : la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dispose-t-elle des moyens financiers, humains et réglementaires pour accomplir de telles missions ? Le présent texte évoque l'élargissement des capacités et le renforcement des moyens alloués aux douanes. Il a pour principal objet la modification des modalité...

Je souhaite avant tout saluer le travail précieux qu'effectuent chaque jour les douaniers et l'ensemble des agents de la DGDDI. Ils jouent un rôle central dans la lutte contre les trafics en tout genre. Les missions qui leur sont confiées exigent d'ailleurs qu'ils soient armés. Leur travail n'est pas de tout repos ; défendre nos intérêts est en effet une mission difficile. Il ne fait nul doute que la décision du Conseil constitutionnel a accéléré le dépôt de ce projet de loi. C'est probablement la raison pour laquelle celui-ci peut se concevoir comme l'acte I de votre réforme : ...

La douane française exerce essentiellement trois missions : la surveillance et la protection des citoyens, en luttant contre les trafics, les transferts illicites de capitaux, les fraudes fiscales, les fraudes douanières et la menace terroriste ; l'accompagnement des entreprises dans leur compétitivité à l'échelle internationale ; le recouvrement des impôts dits indirects. Ce rappel a vocation à rendre hommage aux 17 000 agents des douanes, dont le travail essentiel et précieux est peu connu, voire complètement méconnu du grand p...

... tant ce code était vieillissant. L'objectif immédiat de votre texte est d'établir – c'est heureux – de nouvelles modalités du droit de visite, équilibrées, qui garantissent à la fois les libertés individuelles et les moyens juridiques dont les douaniers ont besoin pour accomplir leur mission. Les douaniers l'attendent depuis longtemps, eux qui font tant et ont tant à faire non seulement face aux trafics, mais aussi face à la libéralisation échevelée des échanges, qui induit de la délinquance et de la contrebande. Leur travail est essentiel pour juguler la jungle. Je tiens à les saluer et à saluer leur engagement. De manière plus large, ce texte vise à dépoussiérer le code des douanes, dont un bon nombre de dispositions pourraient, du fait de l'absence de procédure, subir le même sort que l'art...

...estion de la frontière numérique, ainsi que de la création d'une nouvelle frontière physique du fait du Brexit. Deuxièmement, il reconnaît le besoin renforcé de protection et de souveraineté du territoire vis-à-vis du terrorisme et de la criminalité organisée, celui des entreprises françaises vis-à-vis de la contrefaçon ou pour les aider à l'export, ainsi que celui de la population vis-à-vis des trafics, notamment du trafic de tabac illicite, et de la criminalité environnementale. Troisièmement, il prévoit un recours croissant au numérique et à la donnée, lesquels, s'ils sont utilisés largement par les réseaux criminels, doivent permettre à la douane de se moderniser et de gagner en efficience, de simplifier les procédures pour les usagers et de renforcer les capacités opérationnelles des agen...

...e calendrier parlementaire, nous ne disposons plus que d'un mois pour voter un texte que l'on sait pourtant nécessaire depuis huit mois environ. Ce point a fait l'objet de discussions en commission. Je comprends la nécessité de consulter les administrations et les syndicats, et nous avons tous intérêt à ce que la douane puisse continuer à travailler pour lutter contre la contrebande et les divers trafics, mais vous avez un peu tardé et c'est une fois encore le Parlement, traité comme une variable d'ajustement, qui en fait les frais. Il faut au moins le signaler ici. Certes, le Conseil d'État a donné son aval au texte, mais il n'est pas le Conseil constitutionnel, et si ce dernier n'est pas satisfait par ce que vous proposez aujourd'hui, nous nous retrouverons dans une impasse inédite. J'espère ...

Les 18 000 douaniers français ont beaucoup de mérite. Leur engagement sans faille pour la lutte contre tous types de trafics à nos frontières mérite tout notre respect et nos remerciements. On ne parle presque jamais d'eux mais, dans un monde de plus en plus violent, ils font un travail difficile nécessitant du courage, de bonnes aptitudes d'observation et une grande capacité d'organisation, au regard des milliers de produits franchissant nos frontières chaque jour. Le nombre record de saisies effectuées en 2022 attes...