Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous examinons cet après-midi le texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à « donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Ce titre nous a conduits à nous interroger, puisque le texte ne donne aucun nouveau moyen financier aux douaniers ; il a en cela un goût d'inachevé. Nous espérons que d...
Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui trouve son origine dans la décision du Conseil constitutionnel de septembre dernier qui a censuré l'article 60 du code des douanes, lequel permettait un droit de fouille étendu. La censure de l'article 60 doit s'appliquer à compter du 1er septembre 2023. Vu le calendrier parlementaire, nous ne dis...
Montesquieu, que le Gouvernement a la fâcheuse tendance de reléguer aux oubliettes ces derniers mois, soulignait qu'il ne faut toucher aux lois « que d'une main tremblante ». N'utilisons pas toujours le prétexte de l'urgence ni celui d'une nécessaire conformité constitutionnelle pour légiférer à tout va. C'est dans cet état d'esprit de vigilanc...
