Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Discussion générale)

Dans sa décision du 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel a demandé au Gouvernement de vider de sa substance le droit de visite des agents douaniers, droit qui constitue pourtant le principe structurant de leur action. Dans son discours de présentation du projet de loi aux agents des douanes, le ministre de l'économie, des finances et ...

…à l'encontre de nos douaniers, de nos militaires et de l'ensemble des forces de l'ordre, auxquelles je tiens à renouveler notre plein soutien. Quels que soient les textes examinés dans notre hémicycle, l'invariant politique de ce gouvernement, c'est l'inversion des valeurs. Son seul principe politique, c'est celui du détournement des lois et ...

…ne sont plus que les exécutants de décisionnaires extranationaux ? Autre point, et non des moindres : la limitation du rayon d'action de la douane à 40 kilomètres à partir du littoral et des frontières terrestres n'était, pour le coup, ni une nécessité ni une exigence des juges de la rue de Montpensier, mais une simple recommandation. Conform...

…« on évitera », pour reprendre les mots justes de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…