Interventions sur "exonération"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle, rapporteure de la commission mixte paritaire :

...ositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt et le taux réduit de TVA sur les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière et sur les travaux de prévention des incendies de forêt. Quant aux moyens des Sdis, ils ont été renforcés à la suite du vote de notre Assemblée en première lecture. Les articles 32 à 34 contiennent des mesures allégeant leurs charges de carburant, notamment l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui devrait aider concrètement au déroulement des opérations. Un effort fiscal important va être consenti en faveur de l'engagement des salariés en tant que sapeurs-pompiers volontaires, sujet sur lequel notre collègue Éric Pauget a travaillé. En revanche, nous avons écarté quelques demandes jugées non raisonnables tell...