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12 mai 2023
Dossier relatif
Rapport N° 1225
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).
écrit par
Luc Lamirault
Rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Sophie Panonacle
Rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 570 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Proposition de loi N° 1071
Rapport N° 1225- Texte comparatif
Rapport N° 1403 de la Commission mixte paritaire
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