Interventions sur "incendie"

Je me réjouis que la commission mixte paritaire (CMP) soit parvenue à un accord sur ce texte utile et attendu visant à renforcer la prévention des incendies et à lutter contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie. Ce risque menace en effet toujours plus nos bois et nos forêts en raison de l'accélération des effets désastreux du changement climatique. Nous en sommes à un point où la forêt française est un puits de carbone en péril, contribuant elle aussi à réchauffer le climat. L'année 2022 nous a tous frappés par la multiplication ...

...ions importantes et, je pense, pertinentes. Le titre II, qui m'a été confié, traite de la prévention des feux par la gestion des espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures. Nous le savons, le débroussaillement réglementaire joue à cet égard un rôle majeur, car il constitue la mesure de prévention la plus efficace contre les départs de feux et la propagation des incendies. Je rappelle que les obligations légales de débroussaillement s'imposent, dans les zones particulièrement exposées au risque d'incendie, à toutes les constructions situées à moins de 200 mètres des bois et forêts : leurs propriétaires doivent débroussailler la surface comprise dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments. Nous avons adopté une série de mesures pour améliorer le respect des O...

La forêt, un atout majeur pour notre pays, couvre 31 % de notre territoire et sa surface n'a cessé de s'accroître depuis la seconde moitié du XXe siècle, progressant de plus de 20 % depuis 1985 pour atteindre environ 17 millions d'hectares. Nous avons tous en tête les terribles incendies de l'été 2022, qui ont détruit 72 000 hectares de forêt française, bouleversé la vie de milliers de nos concitoyens, détruit la biodiversité et mis en péril les activités économiques. Les massifs forestiers sont de plus en plus menacés par la propagation du risque d'incendie et des régions autrefois non concernées sont touchées par les feux. Il nous faut donc améliorer les politiques publiques e...

...ière aux organisations professionnelles agricoles ainsi qu'au pastoralisme, activité exercée notamment dans les zones montagneuses forestières. À l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, nous avons adopté un amendement créant un article additionnel, afin de permettre le transfert à un groupement de collectivités de la compétence de réglementation en matière de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Il est en effet essentiel que les exécutifs locaux puissent s'organiser en toute fluidité pour mieux parer à un tel risque. C'est par la confiance et l'adaptation aux réalités territoriales que nous réussirons à endiguer les incendies, j'en suis convaincu. C'est d'ailleurs pour aller dans ce sens que notre commission, de manière transpartisane encore une fois, a jugé bon d'associer aux d...

Celle-ci présente en effet l'avantage de ralentir la progression des incendies, comme nous l'ont expliqué les différents acteurs auditionnés par la mission d'information. S'agissant des aménagements à l'échelle du massif, nous avons renforcé leur maillage pour mener des actions de terrain interdépartementales contre les incendies. J'apporterai des précisions aux articles 3 et 21. La cartographie des voies d'accès aux ressources forestières et des voies de défense des bois...

...re de bénéficiaires de cette mesure, prévue à l'article 279 du code général des impôts, et de son montant. La commission des finances a inséré un article 35 A et modifié l'article 35, afin de conserver l'idée du Sénat et de rappeler le principe de la subordination du bénéfice des aides de l'État au respect des objectifs de la politique forestière. Elle a placé la mention de la défense contre les incendies dans un article plus adéquat du code forestier et retiré des items satisfaits – comme la diversification des espèces et leur adaptation au milieu – depuis l'adoption de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. À l'article 36, nous avons prévu que les syndicats ne soient pas les seuls interlocuteurs du CNPF dans la ...

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi sénatoriale relative à la lutte contre les incendies. Ce texte a fait l'objet d'un consensus remarquable, puisqu'il a été voté à l'unanimité par nos collègues sénateurs il y a tout juste un mois. Il est légitime que le renforcement des moyens dont disposent les soldats du feu pour accomplir leurs missions suscite l'approbation ; celle-ci symbolise la reconnaissance de la nation pour les femmes et les hommes engagés dans la protection de notre patr...

...és au Sénat et à l'Assemblée sur ces sujets. Ils témoignent surtout d'une méthode froide et technocratique qui méprise le Parlement, malgré les échecs politiques successifs que rencontre cette stratégie gouvernementale depuis le début de la législature. Pire, ces amendements de suppression visent en réalité à maintenir pour les Sdis et pour l'ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre les incendies une fiscalité à la fois injuste et insupportable. Injuste parce que la consommation de carburants par les véhicules des pompiers est la conséquence de leur activité croissante au service de l'intérêt général. C'est bien entendu le cas de la taxe sur le gazole et sur l'essence, comme du malus écologique applicable aux véhicules tout-terrain. Comment accepter que l'État engrange des recettes fisca...