Interventions sur "surface"

...égard un rôle majeur, car il constitue la mesure de prévention la plus efficace contre les départs de feux et la propagation des incendies. Je rappelle que les obligations légales de débroussaillement s'imposent, dans les zones particulièrement exposées au risque d'incendie, à toutes les constructions situées à moins de 200 mètres des bois et forêts : leurs propriétaires doivent débroussailler la surface comprise dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments. Nous avons adopté une série de mesures pour améliorer le respect des OLD et les rendre plus efficaces, en prévoyant par exemple une annexion plus systématique des OLD aux documents d'urbanisme, et des mesures importantes de clarification juridique de leur statut. Nos ajouts ont porté, en commission, sur la mutualisation des travaux, afin ...

La forêt, un atout majeur pour notre pays, couvre 31 % de notre territoire et sa surface n'a cessé de s'accroître depuis la seconde moitié du XXe siècle, progressant de plus de 20 % depuis 1985 pour atteindre environ 17 millions d'hectares. Nous avons tous en tête les terribles incendies de l'été 2022, qui ont détruit 72 000 hectares de forêt française, bouleversé la vie de milliers de nos concitoyens, détruit la biodiversité et mis en péril les activités économi...

Nos homologues du Sénat ont rédigé leur proposition de loi avant le dépôt du PLF pour 2023 et l'ont déposée juste avant son adoption. Or l'article 10 de la loi de finances pour 2023 a déjà considérablement simplifié et étendu les allègements d'impôt sur le revenu, en rehaussant les surfaces dont l'acquisition peut être soutenue, ainsi que les taux et maximums par contribuable ou par hectare. Avant toute nouvelle prolongation, et tout nouveau déplafonnement, il convient de connaître la façon dont les propriétaires forestiers s'approprient la nouvelle mouture du Defi. Au demeurant, certains alinéas du texte du Sénat auraient rendu inéligibles les dessertes forestières, ce qui n'est l...