Interventions sur "élaboration"

...bords des forêts continue de poser problème. C'est à cette difficulté que remédient les PPRIF – plans de prévention des risques d'incendie de forêt –, qui constituent l'approche la plus complète, en matière d'urbanisme, pour armer un territoire face aux incendies : ils permettent tant la préparation des secours que la sensibilisation des populations. La difficulté principale tient à la longueur d'élaboration d'un PPRIF, de trois ans en moyenne, qui explique que les territoires en soient insuffisamment dotés à ce jour – c'est le cas de seulement 206 communes depuis la création de ces plans en 2003. Dans les cas les plus complexes, des PRIFF n'ont toujours pas été approuvés dix ans après que leur établissement a été prescrit. Pour cette raison, aux articles 12 et 13, le Sénat a voulu simplifier et faci...

...te ligne du rapport d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, présenté au début du mois par la rapporteure Sophie Panonacle, et parce que la connaissance est la mère de toutes les batailles, nous avons, sur une proposition du groupe Socialistes et apparentés, précisé que la recherche appliquée devra contribuer à l'élaboration d'une politique de diversification des essences.

...vi de base à nos collègues sénateurs, Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann, pour proposer des pistes ambitieuses, pour lesquelles nous leur savons gré. En complément des mesures qu'ont évoquées les orateurs qui m'ont précédée à la tribune – renforcement de l'obligation légale de débroussaillement, dynamisation de la gestion sylvicole avec l'abaissement du seuil d'élaboration des PSG, sécurisation des travaux des agriculteurs et, je le souhaite, soutien aux sapeurs-pompiers –, cette proposition de loi comporte plusieurs dispositions concernant le traitement fiscal des travaux forestiers, la conditionnalité des aides publiques et l'assurance des parcelles. Il était légitime que la commission des finances en soit délégataire et je remercie son président, son rapporteur...