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Après l'article 6
Mots-clés
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donnée
jeux
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Documents législatifs
Rapport N° 939 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (785 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
1215 mots
)
Élisa Martin
(
670 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
485 mots
)
Léo Walter
(
377 mots
)
Philippe Latombe
(
204 mots
)
Violette Spillebout
(
178 mots
)
Béatrice Roullaud
(
174 mots
)
Xavier Breton
(
125 mots
)
Laurent Croizier
(
105 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
42 mots
)
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