Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Après l'article 6)

Ce débat est cocasse : on nous explique qu'il sera répréhensible d'installer des caméras ou d'utiliser des drones dans une finalité non prévue par la loi. Or vous venez de supprimer la sanction de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour l'usage d'un dispositif de « vidéoprotection », comme vous l'appelez – je parle plutôt de...

Je suis allé vérifier : il traite d'une autre infraction, consistant à porter atteinte à la vie privée de manière volontaire. Il implique de prouver l'élément intentionnel – autant dire qu'il faudra se lever tôt pour y parvenir, les uns et les autres pouvant plaider leur bonne foi et s'en tirer à bon compte –, d'autant qu'il est toujours plus c...

Dois-je à chaque fois saisir la Cnil ? Cela devient pénible ! J'imagine qu'on peut tapisser les murs d'une grande partie du ministère de l'intérieur avec les mises en demeure que la Cnil lui adresse, tant il est fréquent qu'il soit mis à l'amende par cette autorité, qui n'a probablement pas les moyens de se faire respecter. Quant à l'article 72...

Il existe une petite asymétrie entre M. le ministre et moi-même lorsqu'il s'agit d'exposer nos arguments respectifs : je dispose d'un temps de parole relativement restreint de deux minutes.

Avec votre permission, madame la présidente, je déborderai légèrement, afin de préserver la clarté et la sincérité de nos débats.

Monsieur le ministre, nonobstant notre droit de tirage, si vous parvenez à convaincre la majorité de lancer une commission d'enquête transpartisane sur ce sujet, avec des corapporteurs issus de tous les groupes, banco !

Nous y participerons. Le problème réside dans le fait que les parlementaires ne disposent pas des mêmes moyens d'étude et d'enquête au long cours que des chercheurs qui peuvent s'y consacrer à temps plein pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.

Cela étant dit, Laurent Mucchielli, qui a sorti un livre remplissant les conditions que vous citez, parvient aux mêmes conclusions que Guillaume Gormand. La Cour des comptes a également réalisé une étude à ce sujet, qui aboutit à peu près aux mêmes conclusions, puisqu'elle souligne que la vidéosurveillance est très rarement utile.

Ces études soulèvent donc un point fondamental. Et puis, tout de même ! C'est vous qui, lors du quinquennat précédent, avez supprimé l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) !

C'était justement l'organisme qui aurait permis de financer de telles études et de les mener sous la direction d'un conseil scientifique indépendant, sans qu'elles soient dictées par les desiderata du ministre de l'intérieur, qui ressemblent à autant de prophéties autoréalisatrices. Nous attendons toujours votre étude prouvant l'efficacité des ...

Pour ma part, je préfère aller chez le boucher-charcutier pour acheter de la viande ou de la charcuterie. Chacun son métier, chacun son domaine. Mais visiblement, vous vous en moquez. Ce mépris qu'affiche la Macronie envers la science est très dangereux pour la démocratie !

En fait, nous ne nous sommes privés d'aucun argument, monsieur le président de la commission : j'ai déjà répondu, en commission, à la question que vous venez de poser. Il est vrai qu'à cette époque, vous n'étiez pas encore rapporteur ; je ne vous en veux donc pas. La réalité, c'est que la France veut que les Jeux olympiques soient une vitrine ...