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Je tiens à dire à la NUPES, qui fait manifestement preuve de dogmatisme, que la vidéoprotection est bel est bien une protection vidéo.
Écrivez au maire de Meaux et demandez-lui de visiter le centre de vidéoprotection : on peut y suivre, sur une cinquantaine d'écrans, les personnes qui s'apprêtent à commettre des infractions. Certaines d'entre elles sont empêchées, et des personnes sont arrêtées parce qu'on s'aperçoit qu'un vol va être commis. Les images servent de preuves.
Vous répétez à l'envi que la vidéoprotection ne sert à rien, et c'est tant mieux : avec ce discours, vous n'accéderez jamais au pouvoir. Les gens demandent de la sécurité car la première des libertés est la sécurité. Tant mieux pour nous tous : vous n'arriverez jamais au pouvoir en tenant ce genre de propos, qui ne correspondent pas à ce que souhaitent les gens ! Ils veulent de la sécurité et, je l'affirme : la vidéoprotection apporte des p...
Ce débat est cocasse : on nous explique qu'il sera répréhensible d'installer des caméras ou d'utiliser des drones dans une finalité non prévue par la loi. Or vous venez de supprimer la sanction de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour l'usage d'un dispositif de « vidéoprotection », comme vous l'appelez – je parle plutôt de vidéosurveillance – sans en avoir l'autorisation ou dans un cadre qui n'est pas prévu par la loi. M. le président de la commission des lois a voulu taquiner ou titiller ma rigueur juridique, qui est bien connue,…
Les amendements successifs de La France insoumise prouvent qu'elle est opposée à la vidéoprotection – nous l'avons bien compris.
Vous avez évoqué le cas de Lille : le 1er mars 2023 s'y est tenu le premier comité de surveillance éthique de la vidéoprotection. À cette occasion, Mme la commissaire et M. le procureur ont souligné que la vidéoprotection commence à produire des résultats, à exercer un effet dissuasif et à éclairer les enquêtes consécutives aux délits. Ils se sont également étonnés de constater que, malgré l'aide de l'État, seules trente-trois caméras ont été installées en 2023 dans toute la ville de Lille – et encore, ce sont celles que ...
Monsieur Bernalicis, plus de 6 000 communes ont installé des caméras de vidéoprotection.
Vous avez raison : cela coûte cher. Croyez-vous vraiment que 6 000 maires engageraient de l'argent public pour acheter des outils parfaitement inutiles ? Non, ils écoutent simplement les procureurs de la République et les préfets, qui sont très favorables aux caméras de vidéoprotection,…
…et les habitants des quartiers touchés par l'insécurité, qui demandent la vidéoprotection. Plutôt que de vous rendre dans les commissariats pour rendre visite aux délinquants, je vous invite donc à vous y rendre pour discuter avec les commissaires et les policiers, et à visiter les tribunaux pour rencontrer les procureurs de la République.
... ne sommes donc pas du tout dans la phase de prétransposition d'une réglementation dont nous connaîtrions tous les tenants et aboutissants, loin de là ! Par ailleurs, les projets transmis au Parlement européen par la Commission et les États membres prévoient des exceptions à l'interdiction de l'utilisation de l'intelligence artificielle pour la reconnaissance faciale, mais pas pour des mesures de vidéoprotection algorithmique appliquée à des objets tels que des bagages abandonnés.
...e nous sommes privés d'aucun argument, monsieur le président de la commission : j'ai déjà répondu, en commission, à la question que vous venez de poser. Il est vrai qu'à cette époque, vous n'étiez pas encore rapporteur ; je ne vous en veux donc pas. La réalité, c'est que la France veut que les Jeux olympiques soient une vitrine pour le secteur privé et qu'ils lui permettent d'être, en matière de vidéoprotection, prescriptrice au niveau européen. En effet, lorsque les États membres sont sollicités dans le cadre d'une négociation européenne, ils ont souvent tendance à défendre leur propre législation – c'est une règle de base. C'est ainsi que, lors de l'élaboration de la directive sur les lanceurs d'alerte, la France – qui a finalement été mise en minorité, mais la bataille fut épique – avait défendu bec ...