Interventions sur "caméra"

Ce débat est cocasse : on nous explique qu'il sera répréhensible d'installer des caméras ou d'utiliser des drones dans une finalité non prévue par la loi. Or vous venez de supprimer la sanction de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour l'usage d'un dispositif de « vidéoprotection », comme vous l'appelez – je parle plutôt de vidéosurveillance – sans en avoir l'autorisation ou dans un cadre qui n'est pas prévu par la loi. M. le président de la commission des lois ...

... : le 1er mars 2023 s'y est tenu le premier comité de surveillance éthique de la vidéoprotection. À cette occasion, Mme la commissaire et M. le procureur ont souligné que la vidéoprotection commence à produire des résultats, à exercer un effet dissuasif et à éclairer les enquêtes consécutives aux délits. Ils se sont également étonnés de constater que, malgré l'aide de l'État, seules trente-trois caméras ont été installées en 2023 dans toute la ville de Lille – et encore, ce sont celles que M. le préfet a demandé d'installer pour les JO et pour la Coupe du monde de rugby !

...ter simultanément davantage de données que ne le peut le cerveau humain. Elle permet par exemple d'identifier très tôt une tumeur au cerveau que l'œil des meilleurs médecins ne saurait repérer. Il ne manquerait plus que nous y soyons opposés ! Ne nous accusez pas de cela – même si je me doutais que nous en arriverions là. Je vous propose de laisser de côté les aspects locaux du sujet – combien de caméras dans telle ou telle ville – et de débattre précisément du fond. Par ailleurs, pour être précis, je vous invite à lire l'enquête de Laurent Mucchielli – oui, un livre ! –, qui conclut que la vidéosurveillance permet de résoudre moins de 1 % des affaires.

C'était justement l'organisme qui aurait permis de financer de telles études et de les mener sous la direction d'un conseil scientifique indépendant, sans qu'elles soient dictées par les desiderata du ministre de l'intérieur, qui ressemblent à autant de prophéties autoréalisatrices. Nous attendons toujours votre étude prouvant l'efficacité des caméras-piétons ! Où est-elle ? Elle n'existe pas. C'est pourtant sur la base d'un rapport bidon de huit pages, issu de votre propre ministère, que vous avez généralisé l'usage des caméras-piétons. En revanche, les études internationales révélant que le bilan de ces outils est au mieux neutre, au pire négatif, ne manquent pas. Mais la science, ce n'est pas votre truc ! Pour les enquêtes de victimation, ...

Monsieur Bernalicis, plus de 6 000 communes ont installé des caméras de vidéoprotection.

Vous avez raison : cela coûte cher. Croyez-vous vraiment que 6 000 maires engageraient de l'argent public pour acheter des outils parfaitement inutiles ? Non, ils écoutent simplement les procureurs de la République et les préfets, qui sont très favorables aux caméras de vidéoprotection,…

Le projet de loi prévoit de créer une base juridique pour l'utilisation de caméras dotées d'algorithmes en vue de détecter des événements suspects dans l'espace public. Cette disposition entre en conflit avec un projet de règlement de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, actuellement en préparation. Si l'article 7 était adopté, cela créerait un précédent inquiétant en matière de surveillance, à rebours du principe de proportionnalité que nous souhaitons observer...