Interventions sur "CNIL"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Dois-je à chaque fois saisir la Cnil ? Cela devient pénible ! J'imagine qu'on peut tapisser les murs d'une grande partie du ministère de l'intérieur avec les mises en demeure que la Cnil lui adresse, tant il est fréquent qu'il soit mis à l'amende par cette autorité, qui n'a probablement pas les moyens de se faire respecter. Quant à l'article 72 de la Constitution, vous avez oublié un léger détail, monsieur le ministre, tant vous ête...