Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Chers collègues, s'il vous est possible de baisser d'un ton, je vous en saurai gré pour ma santé auditive.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 262 et 410. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 262.