Interventions sur "vidéosurveillance"

Ce débat est cocasse : on nous explique qu'il sera répréhensible d'installer des caméras ou d'utiliser des drones dans une finalité non prévue par la loi. Or vous venez de supprimer la sanction de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour l'usage d'un dispositif de « vidéoprotection », comme vous l'appelez – je parle plutôt de vidéosurveillance – sans en avoir l'autorisation ou dans un cadre qui n'est pas prévu par la loi. M. le président de la commission des lois a voulu taquiner ou titiller ma rigueur juridique, qui est bien connue,…

...yen de ses caractéristiques biométriques. Nous tenons à le préciser dans le projet de loi pour éviter toute dérive. Ne soyons pas naïfs : dans ce domaine, des gens sont en embuscade. Or, en la matière, un verrou technologique est levé. Les associations que nous avons auditionnées nous ont expliqué qu'une fois cela fait, il suffira de cocher une case dans le logiciel pour passer directement de la vidéosurveillance algorithmique à la reconnaissance faciale. Une fois encore, nous souhaitons inscrire très clairement dans le projet de loi un délit pour recours à la reconnaissance faciale, de sorte que la garantie que vous nous avez donnée, et dont nous prenons acte, soit clairement mentionnée dans le droit.

Nous sommes aussi opposés à la vidéosurveillance !

...e manquerait plus que nous y soyons opposés ! Ne nous accusez pas de cela – même si je me doutais que nous en arriverions là. Je vous propose de laisser de côté les aspects locaux du sujet – combien de caméras dans telle ou telle ville – et de débattre précisément du fond. Par ailleurs, pour être précis, je vous invite à lire l'enquête de Laurent Mucchielli – oui, un livre ! –, qui conclut que la vidéosurveillance permet de résoudre moins de 1 % des affaires.

Par cet amendement de repli, nous proposons d'instaurer la mesure promue par l'amendement n° 472 uniquement pendant la durée des Jeux olympiques. Je profite de cette prise de parole pour revenir sur la question des études. Celles-ci montrent l'inutilité de la vidéosurveillance, contrairement à ce qu'affirment Mme Spillebout et les députés du Rassemblement national. Vous mentionniez les gendarmes – eh bien, c'est une étude de la gendarmerie de l'Isère qui vient d'en prouver l'inutilité. Elle indique que 1,13 % des enquêtes ont été résolues grâce à la vidéosurveillance. Elle souligne aussi que la délinquance, loin de diminuer, se déplace simplement hors des espaces vidéo...

C'est pourquoi, madame Spillebout, je répète que nous croyons non pas dans la vidéosurveillance,…

…mais dans les moyens humains. Il se trouve que, le coût de la vidéosurveillance étant énorme, cette dépense s'effectue au détriment des embauches : or ce sont les moyens humains, non la vidéosurveillance, qui assurent la sécurité.

Cela étant dit, Laurent Mucchielli, qui a sorti un livre remplissant les conditions que vous citez, parvient aux mêmes conclusions que Guillaume Gormand. La Cour des comptes a également réalisé une étude à ce sujet, qui aboutit à peu près aux mêmes conclusions, puisqu'elle souligne que la vidéosurveillance est très rarement utile.

...ise. Il est vrai que le vent est mauvais pour les industriels qui développent de telles technologies et comptent bénéficier de la manne qu'elles représenteront. En effet, les États membres de l'Union européenne y sont majoritairement opposés ; à l'inverse – c'est certes un raccourci oratoire, mais cela n'en est pas moins vrai –, la Chine, la Russie ou encore la Corée ont installé des systèmes de vidéosurveillance algorithmique. Vous nous concéderez que ces États ne sont pas les plus démocratiques. A priori, la directive européenne n'ira donc pas dans votre sens, cela est vrai. Il serait sage de l'attendre. De surcroît, plusieurs députés européens issus de divers horizons politiques nous interpellent à ce sujet : « Chers membres de l'Assemblée nationale, nous soussignés, membres du Parlement europé...