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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

1226 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 3030C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt50 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

31/10/2023 — Amendement N° 3029C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Potier, M. Saulignac, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

31/10/2023 — Amendement N° 3028C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

31/10/2023 — Amendement N° 3027C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

31/10/2023 — Amendement N° 3026C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt60 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

31/10/2023 — Amendement N° 2964C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Boulo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2963C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2961C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2959C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Boulo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2958C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2950C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Mickaël Bouloux, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2949C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2945C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, M. Pahun, M. Berta, M. Lecamp, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2938C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante28 174 2880
Recherches scientifiques et techn...

31/10/2023 — Amendement N° 2933C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, Mme Untermaier, Mme Battistel, M. Bertrand Petit, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Micka...

Le troisième alinéa de l’article 19 de la loi n° 55‑366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas applicable aux Présidents de la République élus après le 1er avril ...

31/10/2023 — Amendement N° 2909C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Potier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

31/10/2023 — Amendement N° 2899C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Jourdan,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations1 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

30/10/2023 — Amendement N° 2615C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 000 0000
Handicap et dépendance01 500 000 000
Égalité entre...

30/10/2023 — Amendement N° 2614C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 300 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

30/10/2023 — Amendement N° 2288C au texte N° 1680 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Reda, M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il existe une forte interrogation sur la création des pôles d’appui à la scolarité, sorte de super PIALS qui ont déjà fait preuve de leur échec. Ce système a vocation à supplanter les MDPH en matière de notification d’heures d’accompagnement auquel un élève en situation de handicap aurait droit. Le ris...