Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2961C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2839C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Sitzenstuhl, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 135 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Recrutement d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation(ligne nouvelle) | 135 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 135 000 000 | 135 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation.
La recherche française dans les établissements publics bénéficie de peu de personnels de soutien, en comparaison à d’autres pays. Nos chercheurs français ont ainsi en moyenne 50 % de personnel de soutien de moins que les chercheurs allemands. Cette situation induit de facto des conditions de recherche moins favorables. En outre, le ratio « personnel de soutien pour un chercheur » s’est dégradé depuis 10 ans : il est de 0,49 personnel de soutien par chercheur en 2017, contre 0,63 en 2010.
Il est donc essentiel de renforcer les fonctions de soutien et de support au sein des laboratoires en recrutant des ingénieurs techniciens, de recherche et de formation (IRTF).
Cet amendement est issu du Projet de recherche alternatif des députés Socialistes et apparentés de septembre 2020 qui proposait le recrutement, sur 7 années, d’un quart de plus de maîtres de conférences (soit 9.000), d’un quart de plus de professeurs des universités (soit 5.000) et d’un quart de plus d’IRTF (soit 15.000). Ce projet est accessible au lien suivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf
Sur une année, pour 2024, cette augmentation représenterait un coût de 135 millions d’euros.
Pour être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
- il crée un nouveau programme « recrutements d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation » doté de 135 millions d’euros en AE et CP.
- il diminue de 135 millions d’euros, en AE et CP, l’action 2 - ANR du programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.